J.O. 210 du 9 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France


NOR : INDI0403641D



Sur proposition du Premier ministre : M. Jean-Michel Charpin.

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Bruno Bézard, M. Alain Bugat, M. Pierre-Mathieu Duhamel et M. Jean-François Stoll.

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : M. André Aurengo.


En qualité de personnalités qualifiées


M. Daniel Foundoulis, représentant les consommateurs d'électricité.

MM. Jean Gaubert et Yvon Montané, représentant les collectivités locales.

MM. Pierre Gadonneix, Henri Proglio et Louis Schweitzer.